Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont conclues d’une part par la société F.T.H., société à responsabilité limitée, au capital de 5000 euros dont le siège social est à ROCHETREJOUX (85510) 3 rue de la Mine , immatriculée 818 449 013 au registre du commerce et des sociétés de la ROCHE SUR YON , N° de TVA : FR67449704790, e-mail : contact@frenchtheo.fr, ci-après dénommée « F.T.H.» et d’autre part, par toute personne physique ou morale non commerçantes souhaitant procéder à un achat via le site Internet de frenchthéo ” dénommée ci-après “l’acheteur”.


article 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes commandes prises sur le site Internet www.fenchtheo.fr. Elles sont exclusives de toutes autres conditions. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente et entraîne la renonciation pour l’acheteur à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.


article 2 – INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques « femme « et « homme ». Les photographies, graphismes et descriptions des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société F.T.H. ne pourra être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Le service clientèle de frenchthéo est à la disposition des clients pour obtenir par mail des renseignements complémentaires et les conseils nécessaires quant aux conditions d’utilisation des produits. Dés lors, l’acheteur est seul responsable de l’utilisation des produits. Les offres de produits présentées sur le site frenchthéo ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


article 3 – COMMANDES

Le déroulement de la commande est réalisé par une série de saisies de données par l’acheteur sur pages-écrans successives. Jusqu’au moment du paiement, l’acheteur peut modifier les produits commandés. La société F.T.H. vous confirmera par e-mail la commande. Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits confirmés par l’acheteur dans la demande. La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par F.T.H. Lorsque la commande porte sur un produit qui n’est plus en stock un courrier électronique en informe l’acheteur. La société F.T.H. se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation, F.T.H sera en droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. F.T.H. s’engage à honorer les commandes sur le site internet frenchthéo dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles, F.T.H s’engage à en informer le client par mail dans les plus brefs délais et à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.


article 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera communiqué à l’acheteur avant l’enregistrement définitif de la commande. Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. La société F.T.H. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.


article 5 – MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible dés la commande. Le paiement de la commande par l’acheteur s’effectue par carte bancaire tel que proposé sur le site ou par chèque à l’ordre de la société F.T.H. Les paiements seront réalisés au moyen d’une transaction sécurisée qui utilise la technologie de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de refus d’autorisation de paiement, la société F.T.H. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison.


article 6 – LIVRAISON

La livraison des produits interviendra après enregistrement du règlement du montant de la commande à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande. L’acheteur a le choix de se faire livrer, soit à son domicile, soit à une autre adresse. La livraison des produits interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Les délais moyens observés pour les produits disponibles sont de huit (8) jours pour une livraison en France métropolitaine. Les délais communiqués ici ne le sont qu’à titre indicatif et ne peuvent être garantis par la société F.T.H. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société F.T.H. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur doit émettre sur le bon des réserves écrites, précises et signer et il doit formuler ces réserves auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception et une copie de la réclamation sera adressée à la société F.T.H. Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article 10, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.


article 7 – RESERVE DE PROPRIETE

La société F.T.H conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif par l’acheteur de l’intégralité du prix.


article 8 – RETOURS – ECHANGES – REMBOURSEMENTS

Auprès du site frenchtheo.fr : Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d’échange tout produit commandé sur le site frenchtheo.fr dans les quinze (15) jours calendaires de la date de la livraison, aux conditions suivantes : Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante, en Colissimo avec signature : société F.T.H. -3 rue de la Mine – 85510 Rochetrejoux. En cas d’échange : – si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. – si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par la société F.T.H conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas de demande de remboursement, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site frenchtheo.fr dans les quinze (15) jours de la date de la livraison, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. La société F.T.H. fera ce qui est raisonnable commercialement pour s’assurer que celui-ci est effectué dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire du montant des produits retournés, hors frais de livraison qui restent à votre charge. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente jours après la notification de votre droit de rétractation. Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu’au cas où ce retour est justifié par la non conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.). La société F.T.H. a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés à frenchtheo.fr. La société F.T.H. ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que vous souhaitez retourner au site, frenchtheo.fr, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.


article 9 – GARANTIES

Outre la garantie légale en cas de non-conformité d’un produit vendu, tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement sauf ceux portant une mention contraire. La demande d’échange ou de remboursement par l’acheteur devra intervenir dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception. Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer à l’adresse de la société F.T.H. moyennant la présentation de la facture du produit émise par F.T.H. Dans tous les cas, les articles retournés abîmés, endommagés ou détériorés par l’acheteur ne seront ni échangeables, ni remboursables. Il en est de même en cas de mauvaise utilisation du produit par l’acheteur.


article 10 – RECLAMATIONS – INFORMATIONS

Toute demande d’information, question ou réclamation devra être adressée par courrier à la société F.T.H. 3 rue de la Mine 85510 Rochetrejoux ou par mail à contact@frenchtheo.fr


]article 11 – RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs, à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais pour échange ou remboursement des produits. L’acheteur a un délai de 14 jours pour retourner le produit à compter de sa notification à la société F.T.H. d’exercer son délai de rétractation. Les produits doivent être rendus complets et retournés dans leur emballage d’origine sans aucune autre détérioration que celles strictement nécessaires à l’ouverture de l’emballage. Les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Les frais et risques de retour restent à la charge du client. Le remboursement ou l’échange des produits devra s’effectuer dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.


article 12 – RESPONSABILITE

Dans le cadre du processus de vente en ligne, la société F.T.H. n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


article 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de frenchtheo.fr sont et restent la propriété exclusive de la société F.T.H. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société F.T.H. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société F.T.H. La marque « frenchthéo » ainsi que l’ensemble des modèles, signes, photographies, images, illustrations déposés ou non, et figurant sur les produits frenchthéo sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle et resteront la propriété exclusive de la société F.T.H. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit même partiellement, des marques, signes, modèles, photographies, images, illustrations, déposés ou non, est strictement interdit.


article 14 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. L’acheteur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à la société F.T.H. 3 rue de la Mine 85510 Rochetrejoux.


article 15 – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française d’utilisation du produit. La responsabilité de la société F.T.H. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré. Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par la société F.T.H. et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce de la Roche sur Yon

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